législation, droits et devoirs

objectifs

• Acquérir de nouvelles connaissances
• Mieux connaître les droits du patient
• Développer des connaissances relatives à la loi du 4 mars 2002 et son cadre juridique
• Faire une analyse de sa pratique professionnelle au regard des droits des patients

déroulement pédagogique

Le cadre législatif :

• La loi du 4 mars 2002, Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 instituant les commissions des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge
• Droits des patients, Charte des droits et libertés (arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles)

 

Le cadre réglementaire :

• Le décret du 20.07.2016 pris en application de la loi du 23.01.2016

 

Droits et principes fondamentaux à la personne :

1. Le droit de choisir son médecin
2. Le droit d’être respecté et écoute, le droit à l’information, la communication du dossier médical
3. Le droit à la confidentialité
4. Le droit d’être informé
5. Le droit de consentir, de refuser ou de faire une pause dans son traitement, le droit de ne pas souffrir
6. Le droit d’être assisté ou représenté
7. Le droit de demander réparation

 

Droits relatifs à l’information du patient et au consentement :

1. L’information du patient majeur protégé
2. Les principes du consentement aux soins
3. Consentement éclairé et droit de refus. Principes et modalités de recueil
4. Expression de la volonté d’un patient inconscient
5. Cas particuliers : urgences, témoins de Jéhovah

 

Le droit d’être protégé :

1. Tutelle et curatelle
2. Le secret médical partagé

 

La jurisprudence