législation, droits et devoirs

objectifs

• Rappeler les obligations professionnelles en matière de respect du secret professionnel.
• Connaître et saisir l’incidence des limites professionnelles en matière de communication et de transmission d’informations, dans l’équipe et avec les divers partenaires.
• Réfléchir à un positionnement professionnel adapté, en termes de partage d'informations.
• Informer sur les risques encourus en cas de violation.

déroulement pédagogique

1. Nature et Définitions :
   • Le secret professionnel et le secret médical
   • La confidentialité et la discrétion professionnelle
   • Le secret partagé
2. La législation :
   • La loi du 4 mars 2002
   • Les textes professionnels
   • Le code pénal
3. Les personnes tenues au secret professionnel :
   • L’équipe pluridisciplinaire
   • Le passage de l’information, quand et comment ?
     • Le respect de la loi / caractéristiques
     • Cas pratiques
   • Le traitement de l’information, modalités
4. La violation du secret professionnel :
   • Le respect de la vie privée et le secret professionnel
   • Comment arrive-t-on à la violation du secret professionnel
   • Les sanctions encourues
5. Les limites au secret professionnel :
   • Les autorisations et dérogations de levée du secret professionnel
   • L’obligation de levée du secret professionnel