législation, droits et devoirs

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LE SECRET PROFESSIONNEL :

ON EN PARLE MAIS LE connaît-ON VRAIMENT ?

objectifs

  • Rappeler les obligations professionnelles en matière de respect du secret professionnel.
  • Connaître et saisir l’incidence des limites professionnelles en matière de communication et de transmission d’informations, dans l’équipe et avec les divers partenaires.
  • Réfléchir à un positionnement professionnel adapté, en termes de partage d'informations.
  • Informer sur les risques encourus en cas de violation.

déroulement pédagogique

  1. Nature et Définitions :
    • Le secret professionnel et le secret médical
    • La confidentialité et la discrétion professionnelle
    • Le secret partagé
  2. La législation :
    • La loi du 4 mars 2002
    • Les textes professionnels
    • Le code pénal
  3. Les personnes tenues au secret professionnel :
    • L’équipe pluridisciplinaire
    • Le passage de l’information, quand et comment ?
      • Le respect de la loi / caractéristiques
      • Cas pratiques
    • Le traitement de l’information, modalités
  4. La violation du secret professionnel :
    • Le respect de la vie privée et le secret professionnel
    • Comment arrive-t-on à la violation du secret professionnel
    • Les sanctions encourues
  5. Les limites au secret professionnel :
    • Les autorisations et dérogations de levée du secret professionnel
    • L’obligation de levée du secret professionnel

public visé

Tout professionnel du

secteur sanitaire ou

médico-social

durée

1 journée de 6 heures

intervenant

Cadre supérieur de santé

ou Directeur

pré-requis

Aucun

dates

tarifs

à déterminer

Sur demande

méthodologie

Une approche pédagogique concrète et pragmatique :

  • Alternance d'exposés théoriques et cours pratiques
  • Echanges
  • Réflexions et analyses de cas concrets, précédées ou suivies d’un apport de connaissances
  • Propositions réalistes aux situations soulevées
  • Entraînement et application des méthodes présentées

 

Envoi de documents pédagogiques

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